Mentions légales & CGV

Informations légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.levinducoin.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

Il est possible de mandater un tiers pour le retrait de son colis d'abonnement et/ou tout autre produits vendus sur le site www.levinducoin.fr, toutefois, le tiers mandaté ne pourra être une personne mineure. (Un justificatif d'identité peut être demandé par le professionnel ou le point d'initiative locale en charge de la délivrance des colis).

Notre société est basée à Hyères, dans le Var. Conformément aux dispositions légales du département, il est interdit de vendre de l'alcool entre 22h00 et 06h00 du matin, aussi, pour toutes commandes passées sur le site www.levinducoin.fr entre 22h00 et 06h00, les mails de confirmation de celles-ci ne seront envoyées que le lendemain à partir de 06h01. Les commandes sont toutefois enregistrées dès leur réception par nos services afin de garantir la disponibilité des produits souhaités.

Sur le territoire national, il est interdit de vendre de l'alcool entre 22h00 et 08h00 conformément aux articles R.3332-4-1 du Code de Santé Publique et 3 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 sans avoir au préalable passé la formation PVBAN (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit entre 22h00 et 08h00 du matin). La société Initiative Locale SAS, au travers de son président, est titulaire de la formation PVBAN (depuis le 31/08/2019, et ce, pour une durée de 10 ans), ce qui lui permet de valider les commandes effectuées sur le site www.levinducoin.fr dès 06h01 du matin.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. IL EST A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Mentions légales

1. L'éditeur du site.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.levinducoin.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société INITIATIVE LOCALE : société par action simplifiée au capital de 5000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 852 040 211, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR22852040211 et dont le siège social se situe 309 chemin du Moulin Premier, 83400 Hyères (ci-après « la société LE VIN DU COIN »).

2. Le directeur de publication.

Le Directeur de la publication et de la rédaction du SITE est Monsieur Jean-Philippe Le Gleuher, en sa qualité de Président de la société LE VIN DU COIN.

3. La conception & réalisation du site.

La conception et la réalisation du SITE ont été confiées à la société Xpressive. Le webdesign a été réalisé par le graphiste BBOurs et la société Double You design.

De nombreux visuels (images, inforgraphies, pictogrammes, etc) du site proviennent de l'artiste Virgil Prud'Homme, découvrir son site : www.virgilprudhomme.com. Ces visuels sont sa propriété intellectuelle. Toute reproduction et utilisation sont interdites.

4. L'hébergement.

Société : Digital Ocean
Adresse web : https://www.digitalocean.com/
Adresse postale : 101 Avenue of the Americas, New York 10013 United States of America
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : contact@digitalocean.com

5. La propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le SITE est la propriété de la société LE VIN DU COIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant (notamment les droits d'usage : textes, images, vidéos, graphismes, logos et icônes). Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable de la société LE VIN DU COIN.

La marque LE VIN DU COIN est une marque française déposée et protégée à l'I.N.P.I. Paris sous le numéro 4570451.

Toute exploitation non autorisée du SITE, de l'un des éléments qu'il contient ou de la marque déposée LE VIN DU COIN, sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du SITE en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société LE VIN DU COIN.

Sauf autorisation préalable de la société LE VIN DU COIN, il est formellement interdit de créer des liens hypertextes à destination de l'une des pages du SITE.

7. Les bases de données.

La société LE VIN DU COIN dispose de tous les droits de producteur sur les bases de données accessibles sur son SITE conformément à la LOI n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, partielle ou totale, directe ou indirecte, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le SITE par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

8. Les assurances.

La société LE VIN DU COIN a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société AREAS Assurances.

Conditions générales d'utilisation et de vente.

Chaque élément structurel de ces présentes conditions générales, et afin de faciliter leur lecture, est mis en gras à sa première apparition (qu'il soit rédigé au pluriel ou au singulier, le sens est identique).

1. Préambule.

La société LE VIN DU COIN propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés.

La société LE VIN DU COIN exploite le SITE depuis lequel elle propose à ses clients des services d'abonnements, de ventes capsules, de vente de vins sélectionnés et d'ateliers de dégustation en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins pour les abonnements, de la réception ponctuelle de bouteilles de vins pour les ventes capsules et vente de vins sélectionnés, d'une formation à la dégustation pour les ateliers.

Les bouteilles de vins proposées par la société LE VIN DU COIN sont soigneusement sélectionnées sur une aire géographique précise, la Provence (i). La réception des vins dans le cadre des abonnements, ventes capsules et vente de vins sélectionnés s'accompagne d'un accès à des médias de présentation et d'aide à la dégustation de ces dits vins. Ces médias sont accessibles sur le compte personnel de chaque client concerné.

Est considéré comme client de la société LE VIN DU COIN, toute personne ayant souscrit à un contrat d'abonnement (pour lui-même ou à offrir), toute personne ayant passé une commande de vente capsule ou ayant passé une commande d'atelier de dégustation (pour lui-même ou à offrir) et toute personne ayant passé une commande de vins sélectionnés. Il est également entendu qu'un client est un consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et un non-professionnel (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles), et qu'il est, comme vu dans les mentions légales, une personne majeure au moment de la passation de sa commande. (Si la commande d'abonnement ou de produit est effectuée pour le compte d'un tiers, le client ayant passé la commande certifie que le bénéficiaire de l'abonnement ou du produit est une personne majeure).

Des avantages sont associés à chaque type de client de la société LE VIN DU COIN, notamment, des avantages liés à la tarification de la vente des vins sélectionnés, hors abonnements et vente capsule. Il existe un tarif client (« prix chanceux »), et un tarif public (« prix public »)

Pour effectuer une commande de vins sélectionnés, hors abonnements et ventes capsules, il faut être inscrit au SITE.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes conditions générales. Les visiteurs, et clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

La souscription aux services de la société LE VIN DU COIN s'effectue uniquement par le SITE.

(i) Il est possible que la société LE VIN DU COIN étende sa zone géographique de sélection de vins. Les utilisateurs seront avertis par modification des conditions générales. Un client ayant souscrit un abonnement, et ce quel que soit la durée de l'abonnement, recevra les vins définis dans les présentes conditions générales au moment de sa souscription, pour toute la durée de son abonnement.

2. Acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société LE VIN DU COIN et des utilisateurs du SITE.

Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs : visiteur et/ou client du SITE. L'accès et l'utilisation du SITE entraîne l'adhésion de l'utilisateur aux présentes conditions générales.

Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le SITE, après avoir coché la case relative « J'accepte les conditions générales » et cliquer sur "confirmer ma commande", vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales (l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente).

Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le SITE.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le SITE, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne peuvent être traduites.

3. Les services et produits.

3.1 L'abonnement

L'abonnement est le contrat auquel souscrit le client auprès de la société LE VIN DU COIN afin de lui permettre de recevoir, ou d'offrir, chaque mois deux (2) bouteilles de vins dans les conditions et modalités définies aux présentes conditions générales de vente. Le client abonnement, qu'il reçoive ou offre un abonnement, bénéficie d'avantages sur le SITE.

La personne à qui est destiné l'abonnement est appelé l'abonné.

La société LE VIN DU COIN propose quatre (4) formules d'abonnements, à savoir :

Lors de la souscription à un abonnement, le client indique s'il est le bénéficiaire ou non de l'abonnement. S'il est le bénéficiaire de l'abonnement, il est l'abonné, s'il offre l'abonnement, il est le parrain. De sa nature, abonné ou parrain, dépendra les données collectées dans le formulaire d'adhésion au service d'abonnement de la société LE VIN DU COIN et les fonctionnalités associées à son compte personnel. Exemple : Si le client abonnement souscrit à un abonnement d'une durée de douze (12) mois ou vingt-quatre (24) mois, la fonctionnalité profil dégustateur sera active sur le compte personnel de l'abonné.

Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LE VIN DU COIN à l'adresse de courrier électronique que le client abonnement a communiqué lors de son inscription sur le SITE.

3.2 La vente capsule

La vente capsule est un produit acheté par le client auprès de la société LE VIN DU COIN afin de lui permettre de recevoir, ou d'offrir, une box de trois (3) à six (6) bouteilles de vins sélectionnés pour leurs traits communs et issus de caves et domaines différents dans les conditions et modalités définies aux présentes conditions générales de vente. Le client vente capsule, qu'il reçoive ou offre une box, bénéficie d'avantages sur le SITE.

La personne à qui est destiné la vente capsule est appelé l'encapsulé.

La vente capsule est une vente éphémère (la durée de chaque vente capsule sera indiquée sur le SITE) et chaque box est numérotée (la quantité de box de chaque vente capsule sera indiquée sur le SITE).

Lors de l'achat d'une vente capsule, le client indique s'il est le bénéficiaire ou non de la box. S'il est le bénéficiaire de la box, il est l'encapsulé, s'il offre la box, il est le parrain. De sa nature, encapsulé ou parrain, dépendra les données collectées dans le formulaire de commande du produit et les fonctionnalités associées à son compte personnel.

Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LE VIN DU COIN à l'adresse de courrier électronique que le client vente capsule a communiqué lors de son inscription sur le SITE.

3.3 Les ateliers de dégustation.

L'atelier de dégustation est un produit acheté par le client auprès de la société LE VIN DU COIN afin de lui permettre de recevoir, ou d'offrir, une formation à la dégustation autour des 90 arômes du vin. Le client atelier, qu'il reçoive ou offre une formation, bénéficie d'avantages sur le SITE.

La personne à qui est destiné l'atelier de dégustation est appelé l'affranchi.

Les ateliers de dégustation sont des formations d'une durée de 2 heures, dispensées dans des lieux différents, en région Provence Alpes Côte d'Azur. Le lieu de chaque formation dispensée sera connu de l'affranchi la vieille de l'atelier de dégustation, le nombre de place disponible, la ville et l'heure de chaque formation seront communiquées dès la mise en vente de l'atelier de dégustation sur le SITE. Durant une formation, l'affranchi déguste de 3 à 6 vins sélectionnés par la société LE VIN DU COIN.

Lors de l'achat d'un atelier de dégustation, le client indique s'il est le bénéficiaire ou non de la formation. S'il est le bénéficiaire de la formation, il est l'affranchi, s'il offre la formation, il est le parrain. De sa nature, affranchi ou parrain, dépendra les données collectées dans le formulaire de commande du produit et les fonctionnalités associées à son compte personnel.

Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LE VIN DU COIN à l'adresse de courrier électronique que le client atelier a communiqué lors de son inscription sur le SITE.

4. Fonctionnement des abonnements.

4.1 La durée des abonnements.

Comme indiqué à l'article 3.1 des présentes conditions générales, la société LE VIN DU COIN propose la souscription d'un abonnement à durée déterminée ferme d'un (3) mois, six (6) mois, douze (12) mois ou vingt-quatre (24) mois au choix du client, lors de sa souscription.

Tout abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LE VIN DU COIN, y compris en cas de résiliation de l'abonnement avant son terme.

L'abonnement expire à l'issue de la période payée d'avance.

4.2 La réception du 1er colis d'abonnement.

Pour toute commande d'abonnement passée avant le dernier jour du mois en cours, le client abonnement s'il est l'abonné, reçoit les bouteilles de vins sélectionnés par la société LE VIN DU COIN à partir du 15 du mois suivant. Exemple, si le client abonnement souscrit entre le 1er et le 31 août, il reçoit son premier colis à partir du 15 septembre.

Si le client abonnement est un parrain, il doit alors avertir l'abonné. Pour ce faire, le parrain peut imprimer la carte cadeau abonnement et l'offrir physiquement à l'abonné ou il peut choisir de l'envoyer directement à l'abonné via une fonctionnalité du site.

La période durant laquelle une carte cadeau abonnement est valide est de douze (12) mois à partir de la validation de la commande d'abonnement. Si au-delà de cette période, la carte cadeau abonnement (qui possède un identifiant unique) n'a pas été utilisée par l'abonné, alors, les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LE VIN DU COIN sans qu'aucun colis n'ait été livré à un abonné.

Le parrain peut accompagner son envoi de carte cadeau abonnement d'un message personnalisé. Ce message personnalisé sera rédigé à la main par la société LE VIN DU COIN et glissé dans le 1er colis envoyé à l'abonné.

4.3 Les avantages réservés au client abonnement.

Quel que soit la nature du client abonnement, parrain ou abonné, il dispose d'avantages similaires sur le SITE, à savoir :

4.4 La durée des avantages réservées au client d'abonnement.

De la durée fixe de l'abonnement dépend la durée durant laquelle le client dispose d'avantages sur le SITE, à savoir :

4.5 Le profil dégustateur.

La fonctionnalité profil dégustateur si elle est active, permet à la société LE VIN DU COIN d'affiner sa sélection de vins pour l'abonné. Il s'agit d'une sélection personnalisée de vins selon les goûts, avis et commentaires de l'abonné.

Tous les abonnés peuvent découvrir leur profil dégustateur, toutefois la fonctionnalité est active et la sélection de vins personnalisée uniquement pour les durées mentionnées en exemple de l'article 3.1. plus haut dans les présentes conditions générales, soit, les abonnements d'une durée de douze (12) mois ou vingt-quatre (24) mois.

L'activation de la sélection personnalisée de vins par la société LE VIN DU COIN pour l'abonné, quel que soit la durée de l'abonnement ou la fonctionnalité est active, se fait uniquement à partir du 7ème envoi de colis d'abonnement, avant, la société LE VIN DU COIN apprend à connaître son client et à apprécier ses goûts, avis et commentaires.

Il existe 3 profils dégustateurs sur le SITE, le profil « poète », le profil « romantique », le profil « philosophe ».

Dès lors qu'une commande d'abonnement est validée, le client abonnement s'il est l'abonné, reçoit un mail l'invitant à répondre à un questionnaire. Les réponses apportées à ce questionnaire permettent à la société LE VIN DU COIN de définir pour l'abonné un profil dégustateur.

Si l'abonné a reçu une carte cadeau abonnement, il sera invité à répondre à ce même questionnaire une fois sa carte cadeau abonnement activée.

Le profil dégustateur de chaque abonné est évolutif.

Pour qu'un profil dégustateur évolue dans le temps, l'abonné doit, sur son compte personnel, évaluer la qualité des vins qu'il a reçu dans ses colis au fur et à mesure de la durée de son abonnement. Selon ses retours, goûts, avis et commentaires, et s'il a souscrit à un abonnement pour lequel la fonctionnalité « profil dégustateur » est active, son profil dégustateur évolue et il est susceptible de recevoir à partir du 7ème envoi de colis d'abonnements, des vins sélectionnés selon son profil dégustateur. S'il n'a pas choisi une durée d'abonnement pour lequel la fonctionnalité « profil dégustateur » est active, son profil dégustateur pourra tout de même évoluer, seule la personnalisation de la sélection de vins par la société LE VIN DU COIN n'est pas comprise dans les services associés à la durée de son abonnement.

Les informations relatives au profil dégustateur d'un abonné, quel que soit la durée de son abonnement, sont conservées durant toute la période ou le dit client possède sur le site des avantages. Ces données sont conservées dans le seul but de proposer une sélection personnalisée à l'abonné dans le cas où il décidait de commander un nouvel abonnement, avec, comme dans son précédent abonnement ou non, la fonctionnalité profil dégustateur active.

4.6 Le prix des abonnements

Les prix des abonnements sont ceux indiqués sur le SITE. Ils sont exprimés en Euro. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription à l'abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. La totalité des frais de port liée à l'envoi des colis d'abonnement est à régler dès la commande.

4.7 Livraison des colis d'abonnement.

Les colis sont expédiés à l'abonné par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LE VIN DU COIN et selon les conditions générales vues à l'article 4.2. relatives à l'envoi du 1er colis d'abonnement.

La société LE VIN DU COIN fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par l'abonné avant le vingt (20) de chaque mois, et ce, quel que soit le mode de transport sélectionné.

Les colis sont livrés selon la formule choisie par l'abonné lors de son inscription (ou, s'il s'agit d'une carte cadeau abonnement, lors d'activation de la carte cadeau par l'abonné) dans un point relais ou dans un point d'initiative locale qu'il aura choisi. (Le service de livraison en point d'initiative locale est réservé uniquement aux abonnés à l'origine de la commande).

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l'abonné s'avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LE VIN DU COIN à retourner les colis, il reviendra à l'abonné d'en supporter les frais et conséquences.

L'abonné aura la possibilité de modifier le lieu de retrait de son colis au cours de son abonnement dans le cas d'une livraison en point relais, et ce en modifiant son lieu de livraison à partir de son compte personnel. Pour modifier le point relais d'envoi de son prochain colis, l'abonné doit impérativement procéder à la modification avant le 10 du mois, sans quoi, son prochain colis sera livré au point relais préalablement défini. S'il s'agit d'une livraison en point d'initiative locale, il devra alors se référer aux conditions générales appliquées à ce type de livraison (article 10.).

4.8 Résiliation d'un abonnement.

Si l'abonné désire résilier son abonnement, il pourra le faire par l'envoi d'un simple mail à contact@levinducoin.fr. Si la date d'envoi de sa demande de résiliation est comprise entre le 1er et le 15 du mois, l'abonné recevra son dernier colis d'abonnement le mois suivant. Si l'abonné désire résilier entre le 16 et le dernier jour du mois, il pourra considérer avoir reçu son dernier colis d'abonnement le mois même de sa demande de résiliation.

5. Fonctionnement des ventes capsules.

5.1 La durée, la disponibilité et le contenu des ventes capsules.

Comme indiqué à l'article 3.2 des présentes conditions générales, la société LE VIN DU COIN propose un produit dit vente capsule, dont la durée de commercialisation, la disponibilité et le contenu sont variables de box en box. A chaque commercialisation d'une vente capsule, la durée de commercialisation, le nombre de box disponible et le nombre de bouteilles qu'elle contient seront dévoilés sur le SITE.

Les clients d'abonnements, qui disposent d'avantages sur le SITE, sont prévenus quarante-huit (48) h avant chaque commercialisation d'une vente capsule. Ils sont les seuls à pouvoir commander une box sur le SITE pendant ces quarante-huit (48) h. Par mail, aux coordonnées qu'ils auront renseignées dans leur compte personnel, ils reçoivent un code leur permettant de passer une commande avant que la mise en vente ne soit publique.

5.2 La réception des colis de ventes capsules.

Pour toute commande de vente capsule, le client vente capsule s'il est l'encapsulé, reçoit les bouteilles de vins sélectionnés par la société LE VIN DU COIN selon les délais indiqués dans ces présentes conditions générales à l'article 5.6.

Si le client vente capsule est un parrain, il doit alors avertir l'encapsulé. Pour ce faire, le parrain envoie à l'encapsulé une carte cadeau capsule. Il doit choisir la date d'envoi de la carte cadeau capsule.

Si le client vente capsule est un parrain, il doit alors avertir l'encapsulé. Pour ce faire, le parrain peut imprimer la carte cadeau capsule et l'offrir physiquement à l'encapsulé ou il peut choisir de l'envoyer directement à l'encapsulé via une fonctionnalité du site.

La période durant laquelle une carte cadeau capsule est valide est de six (6) mois à partir de la validation de la commande de vente capsule. Si au-delà de cette période, la carte cadeau capsule (qui possède un numéro de box unique) n'a pas été utilisée par l'encapsulé, alors, les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LE VIN DU COIN sans qu'aucun colis n'ait été livré à un encapsulé.

Le parrain peut accompagner son envoi de carte cadeau capsule d'un message personnalisé. Ce message personnalisé sera rédigé à la main par la société LE VIN DU COIN et glissé dans le colis envoyé à l'encapsulé.

5.3 Les avantages réservés au client vente capsule.

Quel que soit la nature du client vente capsule, parrain ou encapsulé, il dispose d'avantages similaires sur le SITE, à savoir :

5.4 La durée des avantages réservées au client vente capsule.

Du nombre de bouteilles contenues dans la box d'une vente capsule dépend la durée durant laquelle le client dispose d'avantages sur le SITE, à savoir :

5.5 Le prix des ventes capsules.

Les prix des ventes capsules sont ceux indiqués sur le SITE pour chaque box. Ils sont exprimés en Euro. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le prix total de la vente capsule est celui indiqué lors de la validation de la commande du produit, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

5.6 La livraison des ventes capsules.

Les colis sont expédiés au client de la vente capsule par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LE VIN DU COIN.

La société LE VIN DU COIN fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'une vente capsule soient reçues par les clients entre 3 et 5 jours ouvrés après la validation de la commande, et ce, quel que soit le mode de transport sélectionné.

Les colis sont livrés selon la formule choisie par l'encapsulé lors de son inscription (ou, s'il s'agit d'une carte cadeau capsule, lors d'activation de la carte cadeau par l'encapsulé) dans un point relais ou à son domicile.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l'encapsulé s'avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LE VIN DU COIN à retourner les colis, il reviendra à l'encapsulé d'en supporter les frais et conséquences.

6. Fonctionnement des ateliers de dégustation.

6.1 Le lieu, la date, la disponibilité et le contenu des ateliers de dégustation.

Comme indiqué à l'article 3.3 des présentes conditions générales, la société LE VIN DU COIN propose un produit dit atelier de dégustation, dont le lieu, la date, les disponibilités et le contenu sont variables de formation en formation. A chaque commercialisation d'un atelier de dégustation, la date, le nombre de places disponibles et le nombre de bouteilles à déguster seront dévoilés sur le SITE. Vingt-quatre (24) h avant la formation, le lieu où elle se déroulera sera communiqué sur la page facebook de la société LE VIN DU COIN.

6.2 L'inscription à un atelier de dégustation.

Pour toute commande d'un produit atelier de dégustation, le client atelier s'il est l'affranchi, est automatiquement inscrit à la formation dont la vente est en cours sur le SITE.

Si le client atelier est un parrain, il doit alors avertir l'affranchi. Pour ce faire, le parrain peut imprimer la carte cadeau atelier et l'offrir physiquement à l'affranchi ou il peut choisir de l'envoyer directement à l'affranchi via une fonctionnalité du site.

La période durant laquelle une carte cadeau atelier est valide est de six (6) mois à partir de la validation de la commande de vente atelier dégustation. Si au-delà de cette période, la carte cadeau atelier (qui possède un identifiant unique) n'a pas été utilisée par l'affranchi, alors, les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LE VIN DU COIN sans qu'aucune formation n'ait été délivrée à un affranchi.

Le parrain peut accompagner son envoi de carte cadeau atelier d'un message personnalisé. Ce message personnalisé sera rédigé à la main par la société LE VIN DU COIN et donné en main propre à l'affranchi le jour de la formation.

L'affranchi, une fois la carte cadeau atelier activée, pourra sélectionner la date de sa formation (après avoir saisi les données nécessaires au bon déroulement de l'atelier de dégustation sur son compte personnel). Durant une période de vingt-quatre (24) mois, l'affranchi recevra un mail lui indiquant la date et la ville de la prochaine formation dispensée. S'il ne sélectionne pas sa formation durant une période de vingt-quatre (24) mois après la réception de sa carte cadeau atelier, alors, les sommes versées par le parrain, au titre de la vente atelier de dégustation, sont définitivement acquises à la société LE VIN DU COIN sans qu'aucune formation colis n'ait été délivrée à un affranchi.

6.3 Les avantages réservés au client atelier.

Quel que soit la nature du client atelier, parrain ou affranchi, il dispose d'avantages similaires sur le SITE, à savoir :

6.4 La durée des avantages réservées au client atelier.

La durée des avantages proposés au client atelier est de six (6) mois, à compter de la date de sélection d'une formation.

6.5 Le prix des ventes ateliers dégustation.

Les prix des ventes ateliers dégustation sont ceux indiqués sur le SITE pour chaque formation. Ils sont exprimés en Euro. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises. Le prix total de la vente d'un atelier dégustation est celui indiqué lors de la validation de la commande du produit, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Fonctionnement de la vente de vins sélectionnés (hors abonnements et ventes capsules)

7.1 Les commandes de vins sélectionnés.

La société LE VIN DU COIN offre aux clients et aux visiteurs du SITE la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du SITE et acquérir, hors abonnements et ventes capsules, les vins sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes conditions générales.

Pour effectuer une commande sur le site, le visiteur doit au préalable être inscrit.

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du visiteur inscrit / client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LE VIN DU COIN à l'adresse de courrier électronique que le visiteur inscrit / client a communiqué lors de son inscription sur le SITE. (pour le client, à l'adresse mail renseignée sur son compte personnel).

Lors de la passation d'une commande, il appartient au visiteur inscrit/ client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (Données, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société LE VIN DU COIN se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société LE VIN DU COIN en informera le client ou le visiteur inscrit dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé.

Les offres de vente de vins sélectionnés par la société LE VIN DU COIN, hors abonnements et ventes capsules, sont considérées valables dès lors qu'il est indiqué « disponible » sur la fiche produit du vin en question.

Les commandes de vins sélectionnés par la société LE VIN DU COIN, hors abonnements et ventes capsules, s'entendent par quantité de 6 bouteilles. 1 article de vins sélectionnés, hors abonnements et ventes capsules, correspond à 6 fois 1 bouteille de l'article de vin sélectionné.

7.2 Le prix de vente des vins sélectionnés.

Les prix des vins sélectionnés par la société LE VIN DU COIN, commandés par l'intermédiaire du SITE sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande. Ils sont entendus en fonction de l'article 7.1. des présentes conditions générales, soit, en fonction du nombre de bouteilles envoyées au client). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le client ou visiteur inscrit, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. Il représente le prix de vente du vin sélectionné multiplié par six (6), soit le nombre de bouteilles inclues par défaut dans la commande, ce à quoi s'ajoute les frais de livraison, comme vu précédemment.

Les prix indiqués sont en Euro.

7.3 La livraison des colis vins sélectionnés.

Les colis sont expédiés au client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LE VIN DU COIN.

La société LE VIN DU COIN fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'une vente de vins sélectionnés soient reçues par les clients entre 3 et 5 jours ouvrés après la validation de la commande, et ce, quel que soit le mode de transport sélectionné.

Les colis sont livrés selon la formule choisie par le client lors de son inscription dans un point relais.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le client s'avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LE VIN DU COIN à retourner les colis, il reviendra au client d'en supporter les frais et conséquences.

8. Le profil dégustateur.

Tous les visiteurs inscrits sur le SITE peuvent découvrir leur profil dégustateur. Une fois l'inscription d'un visiteur validée, il peut accéder à son compte personnel et à un questionnaire « mon profil ». Les réponses apportées à ce questionnaire permettent à la société LE VIN DU COIN de définir pour le visiteur inscrit un profil dégustateur.

Le profil dégustateur défini par la société LE VIN DU COIN pour ses visiteurs inscrits et clients est un profil empirique, à caractères évolutifs.

Le profil dégustateur de chaque visiteur inscrit et client donne accès à des fonctionnalités diverses : personnalisation des contenus d'informations, aide à la dégustation, rapprochement automatique entre vins sélectionnés et profil, etc.

Pour certaines formules d'abonnement, une fonctionnalité de personnalisation des vins sélectionnés pour les colis d'abonnement de l'abonné est associée à son profil dégustateur, comme vu dans les présentes conditions générales à l'article 4.5.

9. Fonctionnement carde cadeau.

Les produits vendus par la société LE VIN DU COIN peuvent être vendus sous la forme de « carte cadeau ». Le client offrant une carte cadeau est un client parrain.

Il existe trois (3) types de carte cadeau : carte cadeau abonnement, carte cadeau capsule, carte cadeau atelier. Le fonctionnement, l'activation, la durée de validité et les avantages accordés au client parrain de chaque carte cadeau ont été vus aux articles 4.2 pour la carte cadeau abonnement, 5.2 la carte cadeau capsule, 6.2. la carte cadeau atelier de ses présentes conditions générales.

10. L'initiative Locale.

L'initiative Locale est le mode de livraison alternatif proposé par la société LE VIN DU COIN à ses clients abonnés résidents en Provence.

L'initiative locale est un service gratuit proposé par la société LE VIN DU COIN afin de favoriser les circuits courts et le commerce de proximité.

Les points d'initiative locale sont des commerçants partenaires.

Les points d'initiative locale sont des lieux de livraison communautaire de colis d'abonnement.

Les abonnés à l'origine d'une commande peuvent sélectionner le mode de livraison Initiative Locale. Une fois le mode de livraison sélectionné, l'abonné peut choisir le point d'Initiative Locale dans lequel il souhaite retirer ses futurs colis d'abonnement.

Chaque commerçant partenaire s'est engagé auprès de la société LE VIN DU COIN à proposer des services, produits ou avantages (ci-après bonus) à l'abonné à chaque retrait de colis. Les bonus proposés par chaque point d'initiative locale sont indiqués sur le SITE.

Les bonus proposés par chaque commerçant partenaire sont relatifs à la durée de l'abonnement choisie par l'abonné. L'abonné pourra utiliser à chaque retrait un bonus, ou cumuler ses bonus pour bénéficier d'un ou plusieurs autres bonus durant la durée de son abonnement.

Durant la durée de son abonnement, l'abonné peut à tout moment modifier le point d'initiative locale où lui sont livrés ses colis (sauf s'il lui est strictement impossible de le faire, voir ci-après). Il pourra modifier son point d'initiative locale directement sur son compte personnel. Si la date de la modification est comprise entre le 1er et le 15 du mois, l'abonné recevra son dernier colis chez ce point d'initiative locale le mois suivant. Si la date de modification est entre le 16 et le dernier jour du mois, il pourra considérer avoir reçu son dernier colis d'abonnement chez ce point d'initiative locale le mois même.

Il est strictement impossible pour un abonné de modifier durant son abonnement son point d'initiative locale s'il a utilisé un bonus cumulé chez notre partenaire commerçant. Exemple : Si un abonné a un abonnement d'une durée de 6 mois, qu'il a choisi comme point d'initiative locale un restaurateur et que ce même restaurateur propose comme bonus, 1 boisson chaude à chaque retrait ou comme bonus cumulé 1 plat du jour pour l'ensemble des retraits, alors, l'abonné, s'il a utilisé son bonus cumulé au premier retrait de colis sera contraint de se rendre pour l'ensemble des prochains retraits de colis dans ce point d'initiative locale. L'abonné qui a sélectionné comme mode de livraison l'initiative locale peut suivre l'évolution de ses bonus directement sur son compte personnel.

11. Modalités de paiement et sécurité.

Pour toute commande sur le SITE, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société LE VIN DU COIN et listés sur le SITE. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est émise par la société LE VIN DU COIN et disponible sur le compte personnel du client à l'initiative de la commande.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le SITE s'effectue avec un organisme certifié, Stripe , qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.. NOUS NE SAUVEGARDONS JAMAIS VOS DONNÉES BANCAIRES. Pour plus de précisions concernant la protection de vos données bancaires, vous pouvez consulter les certifications Stripe. (https://stripe.com/fr/privacy).

12. Garanties et Responsabilités

La société LE VIN DU COIN est garant de la conformité des produits objet du contrat souscrit par le client, permettant à ce dernier de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Il est rappelé que la société LE VIN DU COIN n'est pas le producteur des vins et ne peut être tenue responsable du fait de produits défectueux.

Il est de même rappelé que la société LE VIN DU COIN n'est pas garant des méthodes de conservation des vins par le client et ne peut être tenue responsable du fait de produits altérés.

Il sera de même rappelé que toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.

Seront donc considérés comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et extérieur aux parties qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

D'une façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, autres que ceux habituellement retenus par la jurisprudence des causes et des tribunaux Français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendie, tempête, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

Si le cas de force majeure à une durée supérieure à un mois, la vente et les présentes conditions y afférentes pourront être résiliées par la partie lésée.

La société LE VIN DU COIN garantit au client la bonne exécution de sa commande passée sur le SITE, toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

L'utilisateur du SITE (visiteur, visiteur inscrit et client) garantit la société LE VIN DU COIN contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l'ensemble des éléments précités.

13. Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) produit(s) commandé(s).

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l'étiquette) seront à la charge du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision sur papier libre et l'adresser par lettre simple à : SAS INITIATIVE LOCALE - Service Client – 309 chemin du Moulin Premier, 83400 Hyères, ou par courrier électronique à sav@levinducoin.fr.

14. Règlement des litiges.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le client peut contacter le service client de la société LE VIN DU COIN par mail à sav@levinducoin.fr ou par courrier à : SAS INITIATIVE LOCALE, Service Client, 309 chemin du moulin Premier, 83400 Hyères.

Dans le cas d'aucun accord amiable trouvé entre les parties, le client et/ou la société LE VIN DU COIN pourrait porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

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